Immobilier
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Un quitus pour votre syndic, est-ce raisonnable ?

C’est au moment de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes que la question du quitus est en général posée par le syndic de la copropriété, tout d’abord il est nécessaire de bien comprendre ce qu’est un quitus donné à son syndic, quitus est un mot latin qui signifie que l’on est quitte avec quelqu’un.

En ce qui concerne la gestion de copropriété, lorsque le syndic met la résolution du quitus à l’ordre du jour de l’assemblée générale cela signifie

Syndic de copropriété
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Un quitus pour votre syndic, est-ce raisonnable ?

C’est au moment de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes que la question du quitus est en général posée par le syndic de la copropriété, tout d’abord il est nécessaire de bien comprendre ce qu’est un quitus donné à son syndic, quitus est un mot latin qui signifie que l’on est quitte avec quelqu’un.

En ce qui concerne la gestion de copropriété, lorsque le syndic met la résolution du quitus à l’ordre du jour de l’assemblée générale cela signifie

Vente
Achat
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Acquéreur d’un logement ? Montrez votre casier judiciaire !

A compter du 1er janvier 2016, les notaires seront soumis à une nouvelle obligation : celle de demander un extrait de casier judiciaire de l’acquéreur.

Source et origine

Cette obligation est prévue à l’article L 551-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.